Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'utilisation de la plateforme AIRTALENT (accessible à l'adresse www.air-talent.fr), éditée par la société OUREA, SASU au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 718 052, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après "AIRTALENT").

AIRTALENT est une marketplace qui met en relation des clients professionnels (entreprises, collectivités, particuliers) avec des pilotes de drone professionnels (télépilotes certifiés DGAC) pour la réalisation de missions de drone.

2. Définitions

• Plateforme : le site web AIRTALENT et ses services associés.
• Client : tout utilisateur inscrit sur la Plateforme en qualité de donneur d'ordre souhaitant faire réaliser une mission de drone.
• Pilote : tout télépilote professionnel inscrit sur la Plateforme, titulaire des certifications requises par la DGAC.
• Mission : toute prestation de service réalisée par un Pilote pour le compte d'un Client via la Plateforme.
• Devis : proposition tarifaire émise par un Pilote ou par AIRTALENT pour la réalisation d'une Mission.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2. Vérification des Pilotes

Les Pilotes doivent fournir les documents suivants pour être vérifiés sur la Plateforme : certificat théorique DGAC, attestation de compétence pratique, assurance responsabilité civile professionnelle, et justificatif d'activité (KBIS ou équivalent). AIRTALENT vérifie manuellement ces documents avant d'activer le profil du Pilote.

3.3. Responsabilité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par l'utilisateur.

4. Fonctionnement de la Plateforme

4.1. Demande de mission

Le Client décrit son besoin sur la Plateforme (type de mission, lieu, date souhaitée). AIRTALENT ou les Pilotes proposent un devis dans un délai indicatif de 24 heures.

4.2. Devis et acceptation

Le devis précise la nature de la prestation, le prix HT et TTC, les délais et les conditions de réalisation. Le devis a une durée de validité indiquée. Passé ce délai, le devis expire automatiquement. L'acceptation du devis par le Client vaut engagement ferme des deux parties.

4.3. Réalisation de la mission

Le Pilote s'engage à réaliser la mission conformément au devis accepté, dans le respect de la réglementation aérienne en vigueur (arrêtés DGAC, déclarations préfectorales si nécessaire). Le Client s'engage à fournir les accès et autorisations nécessaires à la réalisation de la mission.

4.4. Validation et livrables

À l'issue de la mission, le Pilote livre les livrables convenus. Le Client valide la mission sur la Plateforme. En l'absence de validation dans un délai de 7 jours après la livraison, la mission est réputée validée tacitement.

5. Paiement et commission

5.1. Paiement

Le paiement est effectué par le Client via la Plateforme (Stripe). Le montant est débité au moment de l'acceptation du devis ou selon les modalités convenues. Les paiements sont sécurisés et conformes aux normes PCI DSS.

5.2. Commission

AIRTALENT perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le montant de la commission est indiqué dans les Conditions Générales de Vente.

5.3. Versement au Pilote

Le Pilote reçoit le paiement de sa prestation (déduction faite de la commission) après validation de la mission par le Client, via Stripe Connect.

6. Obligations des utilisateurs

6.1. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes sur la mission demandée
• Assurer l'accès au site de la mission dans des conditions de sécurité
• Procéder au paiement dans les délais convenus
• Valider la mission après réception des livrables

6.2. Obligations du Pilote

• Disposer de toutes les certifications et assurances requises à jour
• Respecter la réglementation aérienne en vigueur (DGAC, préfectorale)
• Réaliser la mission conformément au devis accepté
• Livrer les livrables dans les délais convenus
• Maintenir son profil à jour sur la Plateforme

7. Responsabilité d'AIRTALENT

AIRTALENT agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Clients et les Pilotes. AIRTALENT n'est pas partie au contrat de prestation entre le Client et le Pilote. AIRTALENT ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations réalisées par les Pilotes, des dommages causés pendant une mission, ou des litiges entre Clients et Pilotes.

AIRTALENT s'engage néanmoins à vérifier les certifications et assurances des Pilotes lors de leur inscription et à faciliter la résolution des litiges.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits lors d'une mission (photos, vidéos, données, rapports) sont la propriété du Client après paiement intégral de la prestation, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Le Pilote conserve un droit d'utilisation à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant AIRTALENT. AIRTALENT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

11. Modification des CGU

AIRTALENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AIRTALENT.